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PROJET DE TRAITE INSTITUANT L'UNION EUROPEENNE [1984]
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Projet de traité instituant l'Union Européenne |
1 |
Préambule |
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Préambule |
2 |
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- En vue de poursuivre et relancer l'oeuvre d'unification démocratique de l'Europe, dont les Communautés européennes, le système monétaire européen, la coopération politique sont les premières réalisations, et convaincues qu'il est de plus en plus important pour l'Europe d'affirmer son identité, - se félicitant des résultats positifs atteints au stade actuel, mais conscientes de la nécessité de redéfinir les objectifs de la construction européenne et de donner à des institutions plus efficaces et plus démocratiques les moyens de les atteindre, |
3 |
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- se fondant sur leur adhésion aux principes de la démocratique pluraliste, du respect des droits de l'homme et de la prééminence du droit, |
4 |
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- réaffirmant leur désir de contribuer à la construction d'une société internationale reposant sur la coopération des peuples et des états, le règlement pacifique des différends, la sécurité et le renforcement des organisations internationales, |
5 |
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- résolues à affermir, par une union encore plus étroite, les sauvegardes de la paix et de la liberté et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort, |
6 |
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- décidées à accroître la solidarité des peuples européens dans le respect de leur personnalité historique, de leur dignité et de leur liberté au sein d'institutions communes librement acceptées, |
7 |
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- convaincues de la nécessité de permettre la participation, selon des formes appropriées, des collectivités locales et régionales à la construction européenne, - désireuses de réaliser leurs objectifs communs de manière progressive en respectant les étapes de transition nécessaires et en soumettant tout progrès ultérieur au consentement des peuples et des états, - entendant confier à des institutions communes, conformément au principe de subsidiarité, les seules compétences nécessaires pour mener à bien des tâches qu'elles pourront réaliser de manière plus satisfaisante que les états pris isolément, |
8 |
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les hautes parties contractantes, états membres des Communautés européennes, ont décidé de créer l'Union européenne. |
9 |
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