Projet de traité instituant l'Union Européenne

  1

Article 9 Buts

Article 9 Buts

  41

L'Union a pour buts: - d'assurer un développement humain et harmonieux de la société reposant notamment sur la recherche du plein emploi, l'élimination progressive des déséquilibres qui existent entre ses régions, la protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité, le progrès scientifique et culturel de ces peuples, - d'assurer le développement économique de ses peuples dans le cadre d'un marché intérieur libre et dans le contexte de la stabilité monétaire, de l'équilibre des relations économiques extérieures et d'une croissance économique constante, sans discrimination entre ressortissants ou entreprises des différents états membres, en renforçant la capacité des états, de leurs citoyens et de leurs entreprises à adapter solidairement leurs structures et leurs activités aux mutations économiques,

  42

- de promouvoir dans les relations internationales la sécurité, la paix, la coopération, la détente, le désarmement et la libre circulation des personnes et des idées, ainsi que l'amélioration des relations commerciales et monétaires internationales,

  43

- de contribuer au développement harmonieux et juste de tous les peuples du monde pour leur permettre de sortir du sous-développement et de la faim et d'exercer pleinement leurs droits politiques, économiques et sociaux.

  44