Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 82 Entrée en vigueur

Article 82 Entrée en vigueur

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Le présent traité est ouvert à la ratification de tous les états membres des Communautés européennes.

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Lorsque le présent traité aura été ratifié par une majorité d'états membres des Communautés dont la population forme les deux tiers de la population globale des Communautés, les gouvernements des états membres ayant ratifié se réuniront immédiatement pour décider d'un commun accord des procédures et de la date d'entrée en vigueur du présent traité ainsi que des relations avec les états membres qui n'ont pas encore ratifié.

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