Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 72 Dépenses

Article 72 Dépenses

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1. Les dépenses de l'Union sont déterminées annuellement sur la base d'une évaluation du coût de chaque action commune dans le cadre du programme financier prévu à l'article 74 du présent traité.

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2. Au moins une fois par an, la Commission adresse un rapport à l'autorité budgétaire sur l'efficacité des actions entreprises compte tenu de leur coût.

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3. Toutes les dépenses de l'Union sont soumises à la même procédure budgétaire.

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