Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 69 Droit de légation

Article 69 Droit de légation

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1. La Commission peut, avec l'accord du Conseil de l'Union, établir des représentations dans des états tiers et auprès des organisations internationales.

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2. Ces représentations sont chargées de représenter l'Union dans toutes les affaires qui relèvent de l'action commune. Elles peuvent aussi, en collaboration avec l'agent diplomatique de l'état membre qui assure la présidence du conseil européen, coordonner l'activité diplomatique des états membres dans les matières qui relèvent de la coopération.

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3. Dans les états tiers et auprès des organisations internationales où il n'y a pas de représentation de l'Union, celle-ci est représentée par l'agent diplomatique de l'état membre qui assure la présidence du conseil européen ou, à défaut, par l'agent diplomatique de tout autre état membre.

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