Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 68 Elargissement du domaine de la coopération et transfert de la coopération à l'action commune

Article 68 Elargissement du domaine de la coopération et transfert de la coopération à l'action commune

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1. Le conseil européen peut élargir le domaine de la coopération, notamment en matière d'armements, de ventes d'armes à des pays tiers, de politique de défense, de désarmement.

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2. Dans les conditions prévues à l'article 11 du présent traité, le conseil européen peut décider de transférer à l'action commune de politique extérieure un domaine spécifique de coopération. Dans ce cas, les dispositions prévues à l'article 23 paragraphe 3 du présent traité sont applicables sans limitation de temps. En s'inspirant du principe contenu dans l'article 35 du présent traité, le Conseil de l'Union peut, à titre exceptionnel et par un vote unanime, autoriser un ou plusieurs états membres à déroger à certaines des mesures prises dans le cadre de l'action commune.

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3. Par dérogation à l'article 11 paragraphe 2 du présent traité, le conseil européen peut décider de soumettre à nouveau les domaines transférés à l'action commune conformément au paragraphe 2 du présent article, soit à la coopération, soit à la compétence des états membres.

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4. Aux conditions indiquées, au paragraphe 2 du présent article, le conseil européen peut décider de transférer à l'action commune un problème déterminé pour le temps nécessaire à sa résolution. Dans ce cas, le paragraphe 3 du présent article ne s'applique pas.

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