Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 62 Politique de l'information

Article 62 Politique de l'information

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L'Union encourage les échanges d'information et l'accès des citoyens à l'information. A cette fin, elle élimine les obstacles s'opposant à la libre circulation des informations, tout en assurant une concurrence aussi large que possible et la pluralité des formes d'organisation dans ce domaine. Elle favorise la coopération entre sociétés de radiodiffusion et de télévision, en vue d'élaborer des programmes conçus à son échelle.

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TITRE III - LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L'UNION

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