Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 61 Politique culturelle

Article 61 Politique culturelle

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1. L'Union peut prendre des mesures ayant pour objet: - de promouvoir la compréhension culturelle et linguistique entre les citoyens de l'Union,

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- de faire connaître la vie culturelle de l'Union tant à l'intérieur qu'à l'extérieur,

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- d'établir des programmes d'échanges de jeunes.

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2. L'institut universitaire européen et la Fondation européenne deviennent des établissements de l'Union.

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3. La loi fixe les règles relatives au rapprochement des législations en matière de droits d'auteur et à la libre circulation des oeuvres culturelles.

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