Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 6 Personnalité juridique de l'Union

Article 6 Personnalité juridique de l'Union

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L'Union a la personnalité juridique. Dans chacun des états membres, l'Union possède la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par les législations nationales; elle peut notamment acquérir ou aliéner des biens immobiliers et mobiliers et ester en justice. Dans les relations internationales, l'Union jouit de la capacité juridique nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.

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