Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 59 Politique de l'environnement

Article 59 Politique de l'environnement

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Dans le domaine de l'environnement, l'Union vise à assurer la prévention et, en tenant compte autant que possible du principe du pollueur-payeur, la réparation des dommages qui dépassent le cadre d'un état membre ou appellent une solution collective. Elle encourage une politique d'utilisation rationnelle des ressources naturelles, d'exploitation des matières premières renouvelables et de recyclage des déchets qui tienne compte des nécessités de la protection de l'environnement.

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L'Union prend des mesures ayant pour objet la protection des animaux.

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