Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 58 Politique régionale

Article 58 Politique régionale

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La politique régionale de l'Union vise à réduire les disparités régionales, et notamment le retard des régions les moins favorisées, en relançant l'activité dans ces régions pour assurer leur développement ultérieur et en contribuant à créer les conditions susceptibles de mettre un terme à la concentration excessive des flux migratoires vers certains centres de production. La politique régionale de l'Union encourage par ailleurs la collaboration régionale transfrontalière.

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La politique régionale de l'Union, tout en complétant la politique régionale des états membres, poursuit des buts propres à l'Union.

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La politique régionale de l'Union comporte:

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- l'élaboration d'un cadre européen pour les politiques d'aménagement du territoire menées par les autorités compétentes dans chaque état membre,

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- la promotion d'investissements et de projets d'infrastructures qui insèrent les programmes nationaux dans le cadre d'une conception globale, - la réalisation de programmes intégrés de l'Union en faveur de certaines régions, préparés en collaboration avec les représentants de populations intéressées et, si possible, l'affectation des crédits nécessaires directement aux régions concernées.

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