Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 57 Politique à l'égard des consommateurs

Article 57 Politique à l'égard des consommateurs

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L'Union peut fixer des règles destinées à protéger le consommateur dans sa santé et sa sécurité ainsi que dans ses intérêts économiques, particulièrement en cas de préjudice. L'Union peut encourager des actions visant à promouvoir l'éducation, l'information et la consultation des consommateurs.

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