Article 53 Politiques sectorielles

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Pour répondre aux nécessités spécifiques d'organisation, de promotion ou de coordination propres à certains secteurs d'activité économique, l'Union dispose de compétences concurrentes à celles des états membres pour mener des politiques sectorielles adaptées à l'échelle de l'Union. Dans les domaines susmentionnés, ces politiques poursuivent notamment le but de faciliter, par la création de conditions-cadres stables, les décisions que les entreprises doivent prendre dans un contexte concurrentiel en matière d'investissements et d'innovations.

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Les domaines concernés sont notamment:

223

- l'agriculture et la pêche,

224

- les transports,

225

- les télécommunications,

226

- la recherche/ développement,

227

- l'industrie,