Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 52 Système monétaire européen

Article 52 Système monétaire européen

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1. Tous les états membres participent au système monétaire européen, sous réserve du principe contenu dans l'article 35 du présent traité.

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2. L'Union exerce une compétence concurrente en vue de réaliser progressivement !'union ?monétaire complète.

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3. La loi organique fixe les règles concernant: - le statut et le fonctionnement du Fonds monétaire européen conformément à l'article 33 du présent traité, - les conditions du transfert effectif au Fonds monétaire européen d'une partie des réserves des états membres, - les conditions de la transformation progressive de l'Ecu en monnaie de réserve et en moyen de paiement, et de l'élargissement de son utilisation,

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- les modalités et les étapes de la réalisation de l'union monétaire, - les obligations et les contraintes des banques centrales en ce qui concerne la fixation de leurs objectifs en matière de création de monnaie.

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4. Au cours des cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent traité, par dérogation aux articles 36, 38 et 39 de celui-ci, le conseil européen peut surseoir à l'entrée en vigueur des lois organiques susvisées dans un délai d'un mois après leur adoption et les renvoyer pour un nouvel examen au Parlement et au Conseil de l'Union.

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