Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 45 Généralités

Article 45 Généralités

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1. Sur la base de l'acquis communautaire, l'Union poursuit les actions entreprises et en entreprend de nouvelles conformément au présent traité, et en particulier à son article 9.

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2. Les politiques structurelles et conjoncturelles de l'Union sont élaborées et mises en oeuvre de façon à permettre, parallèlement à l'expansion équilibrée de l'ensemble de l'Union, l'élimination progressive des déséquilibres qui existent entre ses différentes zones et régions.

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