Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 33 Organes de l'Union

Article 33 Organes de l'Union

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1. L'Union est dotées des organes suivants:

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- la Cour des comptes,

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- le Comité économique et social,

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- la Banque européenne d'investissement,

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- le Fonds monétaire européen.

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Des lois organiques fixent les règles concernant les attributions et les pouvoirs de ces organes, leur organisation et leur composition.

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2. Les membres de la Cour des comptes sont nommés pour moitié par le Parlement et pour moitié par le Conseil de l'Union.

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3. Le Comité économique et social est un organe de consultation de la Commission, du Parlement, du Conseil de l'Union et du conseil européen et peut leur adresser des avis de sa propre initiative. Le Comité est consulté sur toute proposition ayant une influence déterminante sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique économique et de la politique de la société. Le Comité arrête son règlement intérieur. La composition du Comité doit assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale.

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4. Le Fonds monétaire européen dispose de l'autonomie nécessaire pour garantir la stabilité monétaire.

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5. Chacun des organes susmentionnés est régi par les dispositions qui sont applicables aux organes communautaires correspondants au moment de l'entrée en vigueur du présent traité.

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L'Union peut, par une loi organique, créer d'autres organes nécessaires à son fonctionnement;

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TITRE II - LES ACTES DE L'UNION

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