Projet de traité instituant l'Union Européenne

  1

Article 32 Fonctions du conseil européen

Article 32 Fonctions du conseil européen

  124

1. Le conseil européen:

  125

- formule des recommandations et prend des engagements dans le domaine de la coopération, - décide, dans les cas prévus par le présent traité et selon la procédure prévue à l'article 11, de l'élargissement des compétences de l'Union,

  126

- nomme le président de la Commission,

  127

- adresse des messag.s aux autres institutions de l'Union,

  128

- informe périodiquement le Parlement sur l'activité de l'Union dans les domaines de sa compétence,

  129

- répond aux questions écrites et orales posées par les membres du Parlement,

  130

- exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par le présent traité.

  131

2. Le conseil européen détermine ses propres procédures de décision.

  132