Projet de traité instituant l'Union Européenne

  1

Article 31 Conseil européen

Article 31 Conseil européen

  122

Le conseil européen réunit les chefs d'état ou de gouvernement des états membres de l'Union et le président de la Commission qui participe aux travaux du conseil européen, à l'exception du débat relatif à la nomination de son successeur et à l'élaboration des messages et recommandations qui s'adressent à la Commission.

  123