Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 3 Citoyenneté de l'Union

Article 3 Citoyenneté de l'Union

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Les citoyens des états membres sont par-là même citoyens de l'Union. La citoyenneté de l'Union est lief: à la qualité de citoyen d'un état membre; elle ne peut êre acquise ou perdue séparément. Les citoyens de l'Union participent à la vie politique de celle-ci dans les formes prévues par le présent traité, jouissent des droits qui leur sont reconnus par l'ordre juridique de l'Union et se conforment aux normes de celui-ci.

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