Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 23 Majorités au Conseil de l'Union

Article 23 Majorités au Conseil de l'Union

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1. Le Conseil vote à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des voix pondérees exprimees, les abstentions n'étant pas prises en considération.

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2. Dans les cas expressément prévus par le présent traité, le Conseil vote: a) soit à la majorité absolues c'est-à-dire à la majorité des voix pondérées, les abstentions n'étant pas prises en considération, comprenant au moins la moitié des représentations;

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b) soit à la majorité qualifiée, c'est-à-dire à la majorité des deux tiers des voix pondérées, les abstentions n'étant pas prises en considération, comprenant la majorité des représentations. Lors du vote en deuxième lecture du budget, la majorité qualifiée se définit comme la majorité des trois cinquièmes comprenant la majorité des représentations;

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c) soit à l'unanimité des représentations, les abstentions n'étant pas prises en considération.

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3. Pendant une période de transition de dix ans, lorsqu'une représentation invoque un intérêt national vital mis en cause par la décision à prendre et reconnu comme tel par la Commission, le vote est reporté afin que la question soit réexaminée. Les motifs de la demande de report doivent être publiés.

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