Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 21 Fonctions du Conseil de l'Union

Article 21 Fonctions du Conseil de l'Union

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Le Conseil: - participe, conformément au présent traité, aux procédures législative et budgétaire, ainsi qu'à la conclusion des accords internationaux, - exerce les compétences qui lui sont confiées dans le domaine des relations internationales, et répond aux questions écrites et orales posées par les membres du Parlement dans ce domaine,

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- exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par le présent traité.

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