Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 2 Adhésion de nouveaux membres

Article 2 Adhésion de nouveaux membres

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Tout état européen démocratique peut demander à devenir membre de l'Union. Les modalités d'adhésion ainsi que les adaptations que celle-ci entraîne font l'objet d'un traité entre l'Union et l'état candidat. Ce traité est conclu conformément à la procédure prévue à l'article 65 du présent traité.

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Un traité d'adhésion impliquant une révision du présent traité ne peut être conclu qu'après avoir suivi la procédure de révision prévue à l'article 84 du présent traité.

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