Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 17 Majorités au Parlement

Article 17 Majorités au Parlement

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1. Le Parlement vote à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des suffrages exprimés, les abstentions n'étant pas prises en considération.

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2. Dans les cas expressément prévus par le présent traité, le Parlement vote:

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a) soit à la majorité absolue, c'est-à-dire à la majorité de ses membres; b) soit à la majorité qualifiée, c'est-à-dire à la majorité de ses membres et des deux tiers des suffrages exprimés, les abstentions n'étant pas prises en considération. Lors du vote en deuxième lecture du budget, la majorité qualifiée se définit comme la majorité des membres du Parlement et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, les abstentions n'étant pas prises en considération.

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