Projet de traité instituant l'Union Européenne

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Article 16 Fonctions du Parlement

Article 16 Fonctions du Parlement

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le Parlement: - participe, conformément au présent traité, aux procédures législative et budgétaire, ainsi qu'à la conclusion des accords internationaux,

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- donne l'investiture à la Commission, en approuvant son programme politique,

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- exerce le contrôle politique sur la Commission, - a le pouvoir d'adopter, à la majorité qualifiée, une motion de censure contraignant les membres de la Commission à se démettre collectivement de leurs fonctions,

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- dispose d'un pouvoir d'enquête et reçoit les pétitions qui lui sont adressées par les citoyens de l'Union,

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- exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par le présent traité.

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